Quelles sont les démarches à réaliser avant de faire réaliser une terrasse en bois ou composite dans votre jardin ? Quelle est la réglementation ? Peut faire ce que l’on veut ?
Avant tout, il est important de distinguer 2 types de réalisations de terrasses :
- La terrasse de plain-pied : c’est le cas le plus courant, la terrasse est construite au niveau de la pelouse, du sol, dans la continuité d’une pièce à vivre ( salle, cuisine, …), dans ce cas, pas d’emprise au sol à prendre en compte, au sens du code de l’urbanisme. Dans cette hypothèse, aucune déclaration, n’est à réaliser. Toutefois, rien ne vous empêche d’aller chercher des renseignements auprès du service de l’urbanisme de votre mairie et consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme).
- La terrasse surélevée : Si votre terrain est pentu, ou votre maison construite sur un sous sol complet surélevé (comme c’est le cas dans certains quartiers de Caen ou de villes environnantes), pour que l’ouvrage soit au même niveau que la maison, la terrasse (en bois ou en béton) surélever la terrasse sera la seule solution. Dans ce cas, la réglementation parle de terrasse avec emprise au sol. Cet ouvrage nécessite une déclaration préalable de travaux voir un permis de construire. Toutefois, moins de 60 cm de haut et moins de 20 m², aucune déclaration …
Les formalités pour une terrasse surélevée
Comme rien n’est jamais simple avec la réglementation en France, notamment en matière de construction et d’urbanisme …
Si la hauteur de votre terrasse est supérieure à 60 cm et sa surface supérieure à 20 m², il y a une formalité : le dépôt d’un permis de construire. C’est l’emprise au sol de la terrasse qui compte.
Toutefois, si la surface de cette terrasse surélevée est comprise entre 5 et 20 m², une simple déclaration préalable de travaux est souvent suffisante .
- Période d’instruction : Le délai d’instruction de cette formalité est normalement de 1 mois, poussé à 2 mois si vous êtes en périmètre Bâtiment de France.
- Durée de validité : 3 ans à compter de la date de notification émanant de la mairie. Cette période de validité est identique pour, un permis de construire, d’aménager ou une autorisation de démolir. Toutefois, l’autorisation est caduque, si les travaux ne commencent pas durant cette période de 3 ans ou si durant cette période, vous suspendez durant plus d’1 an.
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Terrasse surélevée DTU
Sommairement, toutes les terrasses en bois dont la hauteur de chute est supérieure à 1 m, le DTU appliqué est le DTU 31.1 – Charpentes en Bois.
Ces terrasses sont considérées comme des ouvrages de charpente.
L’ensemble des éléments : séchage du bois, sections des bois, traitement, fondations et fixations qui constituent la structure sont normés.
De plus, la mise en place d’un garde corps, lui aussi aux caractéristiques normées, doit être réalisé.
Pour les terrasses en bois de plain-pied le DTU, de référence est le : NF DTU 51,4 « Platelages Extérieurs Bois » ou la norme NF B54-040 Lames de Platelages Extérieurs en Bois. (NF : Norme Française)